Accord ratifié

Accord ratifié. Prélude à la venue de Volodymyr Zelensky, ce 27 mars, à Paris, au sommet des alliés de l'Ukraine, le projet de loi qui approuve les accords de création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne, ses États membres et l'Arménie et entre les mêmes et l'Ukraine, voté au Sénat le 5 novembre dernier, a été adopté ce 20 mars 2025 à l'Assemblée. Ces accords conclus en 2013 pour l'Ukraine et en 2017 pour l'Arménie, signés en 2021 au titre de la « politique de voisinage » de l'UE, pour l'heure plus symbolique que producteur d'effets pour celui avec l'Ukraine, ont été ratifiés depuis par 14 et 16 pays de l'Union européenne.