La vie économique en commission
La vie économique en commission. Présenté en avril 2024 par Bruno Le Maire et porté à 59 articles en octobre par le Sénat - qui a supprimé la feuille de paie simplifiée - , le projet de loi de simplification de la vie économique est discuté à partir de ce 24 mars par la commission spéciale de l'Assemblée que préside Ian Boucard et en séance le 8 avril. Corapporté par Christophe Naegelen et Stéphane Travert, ce texte vise à réduire les complexités subies par les entreprises, d'un coût estimé à 3 % du PIB.
Il supprime des déclarations obligatoires, remplace des autorisations par des déclarations, allège des procédures, réduit des délais d'indemnisation par l'assureur. Et crée le « test PME », qui exige d'évaluer l'impact sur les PME des projets de loi qui les concernent.