Pouvoirs / Rotation des logements sociaux / 24/03/2025

Examen dès aujourd'hui.

Examen dès aujourd'hui. La proposition de loi de Guillaume Kasbarian, portant fin du maintien à vie dans le logement social, rapportée par Stéphane Vojetta, est discutée ce 24 mars en commission des Affaires économiques de l'Assemblée, et en séance le 31. Reprise par l'ex-ministre du Logement du gouvernement Attal de son projet de loi voté en commission en juin 2024, mais resté lettre morte, elle permet de rompre le bail des locataires de HLM devenus propriétaires.

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Pouvoir d’achat et découverts bancaires : les acomptes sur salaires bientôt facilités ?
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