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Pouvoirs / Loi contre le narcotrafic / 31/03/2025

Vote solennel demain.

Adoptées au Sénat et défendues par les ministres Gérald Darmanin et Bruno Retailleau, les deux propositions de loi sénatoriales visant à sortir la France du piège du narcotrafic et à créer le statut du procureur national ad hoc (PNACO), dont l'examen à l'Assemblée s'est achevé ce 27 mars, y font l'objet d'un vote solennel ce 1er avril. Elles devraient être adoptées. Mais la CMP réunie le 10 avril pour fondre les versions du Sénat et de l'Assemblée sera décisive. Le maintien – ou non – de l'article 8 ter, sur l'accès aux messageries cryptées des plateformes, et de la création de « quartiers de haute sécurité », introduite en commission à l'Assemblée, influera sur l'attitude finale du PS… et du RN.

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