Une loi ou un décret.

Quant au vote sur la trajectoire énergétique de la France, il attendra l'examen par l'Assemblée, annoncé par François Bayrou, de la proposition de loi des sénateurs LR, dite « Gremillet », de programmation de l'énergie, votée en 2024 au Sénat. Si le gouvernement publie d'ici là cette « PPE » par décret, « il y aura un amendement à la proposition de loi, pour le modifier », annonce Aurélie Trouvé, présidente LFI de la commission des Affaires économiques.