Pouvoirs / Loi « Attal » sur les mineurs délinquants / 12/05/2025

Votes définitifs.

Votes définitifs. Le texte portant sur la proposition de loi du groupe EPR mené par Gabriel Attal visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents devrait être adopté ce 13 mai à l'Assemblée et définitivement le 19 mai au Sénat.

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