Pouvoirs / Programmation de l'énergie / 19/05/2025

Des amendements attendus.

Les députés ont jusqu'au 23 mai pour déposer leurs amendements sur la proposition de loi dite « Gremillet » portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur de l'énergie, qui sera rapportée ce 27 mai par Jean-Marie Fiévet en commission du Développement durable.

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