Pouvoirs / Réforme de la TVA / 02/06/2025

La franchise des micro-entrepreneurs rehaussée.

La proposition de loi visant à supprimer la réforme de TVA qui, votée au budget 2025 mais suspendue dès mars, abaissait à 25 000 euros le seuil de franchise applicable aux auto et micro-entrepreneurs, vient en séance à l'Assemblée ce 2 juin. Adoptée en commission le 28 mai, elle rétablit les seuils de 37 500 euros pour les services et 85 000 euros pour le commerce. Son auteur, Paul Midy, veut ainsi enterrer une mesure « délétère pour plus de 200 000 auto et micro-entrepreneurs », qui aurait généré 400 millions d'euros de recettes fiscales en 2025 – et 800 en année pleine.

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