La « part » de responsabilité de l'État reconnue ?. >
Le Sénat examine ce 12 juin la proposition de loi du député PS de Guadeloupe Élie Califer, adoptée en février 2024 à l'Assemblée, qui vise à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone, rapportée par Nicole Bonnefoy (PS, Charente-Maritime). La commission du Développement durable présidée Jean-François Longeot (UC, Doubs) l'a amendée ce 4 juin, admettant notamment « une part » de responsabilité de l'État, dans l'usage dérogatoire aux Antilles jusqu'en 1993, de ce pesticide réputé nocif depuis 1972, et l'a adoptée. En avril, le sénateur macroniste de Guadeloupe Dominique Théophile, auteur d'une proposition similaire mais vidée de sa substance en séance, avait préféré la retirer.