Le soutien au logement et d'autres textes en commissions.

Sauf la résolution tendant à dénoncer les accords franco-algériens de 1968 et 2013, dispensée de débat en commission et premier texte de la « niche » du groupe UDR présidé par Éric Ciotti discutée en séance à l'Assemblée le 26 juin, les autres textes, d'ordre régalien (mariages blancs, peines planchers…), sont discutés dès ce 16 juin en commission des Lois. Examinée ce 18 juin en commission des Finances, celle de Gérault Verny entend relancer le logement, en réduisant à dix ans la durée de détention d'un bien immobilier donnant droit à exonération totale de plus-value.