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Pouvoirs / Statut de l'élu local / 16/06/2025

Débat en commission.

Initiative de 309 élus du Sénat et adoptée à l'unanimité en mars, la proposition de loi qui vise à créer un statut de l'élu local pour enrayer la crise des vocations de maire, est discutée en commission des Lois à l'Assemblée ce 17 juin, et en séance début juillet. Rapportée par Didier Le Gac et Stéphane Delautrette, président de la délégation aux Collectivités locales de l'Assemblée, elle revalorise les indemnités des élus locaux et leurs frais, renforce leur protection, concilie mandat et activité professionnelle et précise la « prise illégale d'intérêts ».

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