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Pouvoirs / Taxation des dividendes / 30/06/2025

Éric Lombard et la FBF auditionnés

Éric Lombard et la FBF auditionnés. La commission des Finances de l'Assemblée auditionnera le 8 juillet le ministre de l'Économie Éric Lombard et les dirigeants de la Fédération bancaire française sur les interrogations nées du contrôle « sur pièces et sur place » effectué à Bercy par le rapporteur général de la commission des Finances du Sénat Jean-François Husson.

Celui-ci suspecte un contournement du dispositif anti-évasion fiscale instauré dans la dernière loi de finances contre les « cum cum », qui a permis à des actionnaires étrangers d'entreprises françaises d'échapper, avec l'aide des banques, à l'impôt sur le revenu lors de la distribution de dividendes.

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