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Pouvoirs / Loi « PLM » et municipales / 07/07/2025

En séance à l'Assemblée et au Sénat

De retour à l'Assemblée après l'échec de la « CMP » du 24 juin la proposition dite « PLM » de réforme du mode d'élection aux conseils municipaux de Paris, Lyon et Marseille, rapportée par Jean-Paul Matteï, a été adoptée ce 2 juillet par la commission des Lois présidée par Florent Boudié. Elle est discutée en séance ce 7 juillet puis le 9 au Sénat. En cas de désaccord avec le Sénat et sur décision du gouvernement - au risque de fâcher Gérard Larcher - , l'Assemblée peut procéder à une lecture définitive ce 10 juillet.

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