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Pouvoirs / Emploi / 07/07/2025

Le CVE en voie d'adoption.

Adopté ce 3 juillet à l'As-semblée où il était rapporté par Nicolas Turquois, le projet de loi portant transposition de l'ANI sur l'emploi des seniors, déjà voté le 4 juin au Sénat, sera l'objet d'une commission mixte paritaire ce 8 juillet, et d'un vote prévu au Sénat ce 10 juillet. Ce texte prévoit d'expérimenter cinq ans un CDI senior pour les plus de 60 ans baptisé « contrat de valorisation de l'expérience » (CVE) qui prend fin à la date du départ en retraite, si l'âge légal est atteint et les conditions de liquidation à taux plein remplies.

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