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Pouvoirs / Le statut de l'élu local / 07/07/2025

En discussion aujourd'hui.

Initiative de 309 élus du Sénat qui l'a adoptée à l'unanimité en mars, la proposition de loi qui crée un statut de l'élu local pour enrayer la crise des vocations de maire, dont dix articles ont été adoptés par la commission des Lois de l'Assemblée ce 17 juin, vient en séance ce 7 juillet. Rapportée par Stéphane Delautrette et Didier Le Gac, elle revalorise les indemnités des élus locaux et leurs frais, renforce leur protection, concilie exercice du mandat et activité professionnelle et précise la « prise illégale d'intérêts ».

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