Révolution attendue dans le démarchage téléphonique

C'est la nouvelle réponse du législateur aux récriminations des Français contre les appels téléphoniques non désirés et incessants qui parasitent leur quotidien. La loi Cazenave du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques vient d'entrer en vigueur. Elle vise à mieux encadrer certaines activités ouvrant droit à des aides publiques et, en particulier, à lutter contre les fraudes de certains professionnels de la rénovation énergétique, à travers les dispositifs de MaPrimeRénov' et les certificats d'économie d'énergie. Elle fait suite à la précédente loi de 2020, dite Naegelen, relative au démarchage téléphonique, principal canal de prospection des acteurs de la rénovation énergétique, mais va beaucoup plus loin en remplaçant le régime dit de l'« opt-out » par celui dit de l'« optin ». Alors que l'opt-out suppose le consentement d'un prospect à un démarchage jusqu'à ce qu'il le retire en s'inscrivant sur une liste d'opposition, l'opt-in requiert son consentement proactif. Le nouveau texte sera applicable à compter du 11 août 2026. D'ici là, le régime actuel de l'opt-out restera en vigueur.

Pour deux secteurs, la nouvelle loi est implacable. En matière de rénovation énergétique et pour l'adaptation du logement au vieillissement et au handicap, l'interdiction de prospecter téléphoniquement est absolue. Même le consentement des prospects ne permet pas de les appeler. En outre, autre nouveauté : la prospection électronique (par e-mail, messageries, réseaux sociaux) sera également interdite pour ces deux seuls secteurs.