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Pouvoirs / Énergie et audiovisuel public au Sénat / 07/07/2025

En attendant septembre

. Rejetée à l'Assemblée le 24 juin parce que « défigurée », la proposition de loi dite « Gremillet » de programmation du secteur de l'énergie revient ce 8 juillet en deuxième lecture au Sénat, rapportée par Alain Cadec et Patrick Chauvet. Sa commission des Affaires économiques a repris les rédactions des articles 3 et 5 votées par l'Assemblée, mais pas le moratoire des projets éoliens terrestres, désormais « sorti » de la navette parlementaire. Un sort similaire à celui de l'autre proposition sénatoriale, de réforme de l'audiovisuel public celle-là, dont l'Assemblée a aussi adopté une motion de rejet ce 30 juin et qui revient au Sénat ces 10 et 11 juillet : son débat à l'Assemblée est repoussé à septembre.

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