Les lois agricole, Mayotte et « PLM » enfin adoptées

La proposition de loi du sénateur Laurent Duplomb sur la levée des contraintes au métier d'agriculteur, réponse aux émeutes de février 2024, a été adoptée en lecture définitive ce 8 juillet à l'Assemblée, par 316 voix contre 223. Elle rétablit l'usage sous conditions d'un néonicotinoïde, allège les exigences environnementales des bâtiments d'élevage et facilite le stockage d'eau. Mais PS et LFI ont saisi le Conseil constitutionnel. Adoption définitive aussi ce 10 juillet au Sénat pour les deux projets de loi du ministre des Outre-mer Manuel Valls destinés à « refonder » Mayotte, adoptés le 8 à l'Assemblée. Adoption définitive encore à l'Assemblée, ce 10 juillet, de la proposition de loi dite « PLM » des députés EPR de Paris Sylvain Maillard et David Amiel, qui modifie les modes de scrutin aux municipales à Paris, Lyon et Marseille. Les sénateurs LR et PS ont saisi le Conseil constitutionnel.