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Pouvoirs / Assemblée nationale / 01/09/2025

Rentrée anticipée ce 8 septembre.

Comme annoncé par François Bayrou le 25 août, l'Assemblée est convoquée par le président de la République en session extraordinaire, ce lundi 8 septembre. Publié au Journal officiel du 28 août, son décret du 27 août ne met à l'ordre du jour qu'une déclaration de politique générale, et ne fait référence qu'aux alinéas 1 et 4 de l'article 49 de la Constitution sur l'engagement de la responsabilité du gouvernement. Contrairement à l'ordinaire des… sessions extraordinaires, aucune mention n'est faite de projets ou de propositions de loi appelés à être discutés au cours de cette session, à l'Assemblée ou au Sénat. Le conseil des ministres en ayant délibéré le 27 août, la conférence des présidents de l'Assemblée organisera le débat du 8 septembre et le scrutin qui suivra.

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