Pouvoirs / Intercommunalités / 22/09/2025

La présidente Carrère au bilan.

Rappor-teure de la mission sénatoriale présidée par Jean-Marie Mizzon et créée en avril à l'initiative du groupe Rassemblement démocratique et social européen qu'elle préside, pour dresser le bilan des intercommunalités, dix ans après les lois dites « Maptam » et « NOTRe », Maryse Carrère publie ce 25 septembre ses vingt recommandations.

Cette semaine, dans la rubrique Pouvoirs

Sébastien Lecornu décoré mercredi par Emmanuel Macron
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Six mois après son arrivée à Matignon, Sébastien Lecornu sera décoré mercredi de la grand-croix de l’ordre national du Mérite par Emmanuel Macron, à l’issue du Conseil des ministres.

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La loi interdisant de cumuler un mandat exécutif local et celui de député, de nouvelles têtes vont faire leur entrée à l’Assemblée après les municipales. Qui part, qui reste : le détail.

Municipales : le 3e tour des "intercos" et du Sénat…
23/03/2026

Les résultats des élections municipales des 15 et 22 mars auront aussi un impact sur les intercommunalités, puis sur le Sénat renouvelé en septembre.

Reprise des travaux parlementaires… et "niche" Modem
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Nouvelle-Calédonie et "niche" Modem sont les deux plats de résistance de cette semaine de reprise du travail parlementaire…

Pouvoir d’achat et découverts bancaires : les acomptes sur salaires bientôt facilités ?
23/03/2026

Afin d’éviter les frais bancaires, une proposition de loi suggère de porter à 5 le nombre d’acomptes pouvant être versés par mois à la demande du salarié. Et d’étendre ce droit aux agents publics.

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