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Pouvoirs / Projet de loi de finances / 13/10/2025

Un calendrier redéployé.

Les projets de loi de finances (PLF) de l'État et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 auraient dû être déposés à l'Assemblée le mardi 7 octobre. Sébastien Lecornu ayant présenté la démission de son gouvernement nommé la veille, c'était impossible. Vendredi, on comptait, à l'Assemblée, qu'un nouveau gouvernement, réuni en conseil des ministres ce 13 octobre, ou à défaut le seul Premier ministre, déposerait ces projets de loi à l'Assemblée ces 13 ou 14 octobre. Voire plus tard : les 70 jours d'examen du PLF prévus à l'article 47 de la Constitution ne sont qu'un maximum (au-delà duquel le gouvernement peut légiférer par ordonnance), rappelle une note du président de la commission des Finances du Sénat Claude Raynal. Il « suffit » que le Parlement l'adopte en moins de 70 jours et le promulgue avant la fin de l'année.

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