Le seuil abrogé… mais rétabli ?.

Le Sénat a adopté, ce 23 octobre, la proposition de loi du député Paul Midy votée par l'Assemblée en juin, qui abroge l'abaissement à 25 000 euros (au lieu de 37 500 euros pour les services et 85 000 euros pour les commerces) du seuil en deçà duquel les microentreprises sont exonérées de TVA, inscrit dans la loi de finances pour 2025. Mais le sujet revient : inscrite au PLF 2026, la création d'un seuil à 37 500 euros et d'un seuil abaissé à 25 000 euros pour les microentreprises du bâtiment, a été supprimée par la commission des Finances, à l'Assemblée.