La proposition Labaronne au Sénat. >
Adop-tée à l'Assemblée en mars dernier, la proposition de loi du député Daniel Labaronne visant à lutter contre la fraude bancaire par la création d'un fichier des comptes Iban frauduleux, sera votée conforme donc adoptée ce 29 octobre en séance au Sénat. Le député EPR d'Indre-et-Loire a, depuis, déposé une autre proposition, pour renforcer les moyens de l'AMF réclamés par sa présidente Marie-Anne Barbat-Layani, en créant un statut du « repenti ».