Cet article a été archivé
Partager
Offrir cet article
En tant qu'abonné, vous pourrez encore offrir
0 articles ce mois-ci.
Pouvoirs / Fraude bancaire / 27/10/2025

La proposition Labaronne au Sénat.

Adop-tée à l'Assemblée en mars dernier, la proposition de loi du député Daniel Labaronne visant à lutter contre la fraude bancaire par la création d'un fichier des comptes Iban frauduleux, sera votée conforme donc adoptée ce 29 octobre en séance au Sénat. Le député EPR d'Indre-et-Loire a, depuis, déposé une autre proposition, pour renforcer les moyens de l'AMF réclamés par sa présidente Marie-Anne Barbat-Layani, en créant un statut du « repenti ».

Cette semaine, dans la rubrique Pouvoirs
Mais aussi