Création d'un fichier des inéligibles.

Le Sénat discute ce 6 novembre en séance une proposition de loi visant à créer un fichier national des personnes inéligibles, pour permettre aux préfets de vérifier l'éligibilité des candidats aux élections.

Cosignée par la sénatrice des Français latino-américains Sophie Briante-Guillemont et le groupe RDSE dont c'est la « niche parlementaire », elle est rapportée par Olivier Birtz. En février 2025, le Conseil constitutionnel avait annulé l'élection de Marie-Christine Dalloz dans le Jura, du fait de la présence au premier tour d'un candidat sous curatelle, donc inéligible, ayant recueilli de nombreuses voix.