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Pouvoirs / Commission des affaires économiques / 03/11/2025

La pétition anti-Duplomb.

<I />La commission des Affaires économiques de l'Assemblée présidée par Stéphane Travert examine ce 5 novembre la pétition « Non à la loi Duplomb », qui a recueilli 2,13 millions de signatures, corapportée par Hélène Laporte et Aurélie Trouvé. Pour mémoire, elle peut soit la classer, soit l'examiner. La conférence des présidents peut alors organiser un débat en séance publique, si le président de la commission compétente ou un président de groupe le demande.

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