Augmentation de la CSG sur les revenus du patrimoine

Les députés ont augmenté de 30 à 40 % la contribution liée aux ruptures conventionnelles et aux mises en retraite (pour 250 millions). Ils ont aussi augmenté la CSG sur les revenus du patrimoine, pour environ 2,8 milliards d'euros. Et ils auront eu l'occasion, juste avant le vote sur l'ensemble des recettes, lors d'une seconde délibération demandée par Frédéric Valletoux, président de la commission des Affaires sociales, de revenir sur la suppression surprise de la Contribution sociale de solidarité des sociétés, la « C3S », votée suite à la reprise par le RN d'un amendement d'appel retiré par Charles Sitzenstuhl, qui aurait creusé le déficit de 5 milliards d'euros.