Cet article a été archivé
Partager
Offrir cet article
En tant qu'abonné, vous pourrez encore offrir
0 articles ce mois-ci.
Pouvoirs / Budget de la « Sécu » / 17/11/2025

En débat au Sénat.

Transmis par le gouvernement le 13 novembre, à l'issue du délai constitutionnel de discussion à l'Assemblée, sans vote sur l'ensemble du texte mais avec les amendements qu'elle a adoptés et qui alourdissent son déficit, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 arrive ce 19 novembre en séance au Sénat, pour six jours de débats, conclus par un vote solennel, le 25. Rapporté par Élisabeth Doineau, il a été discuté le 14 en commission des Finances pour avis, et le 15 par la commission des Affaires sociales que préside Philippe Mouiller.

Cette semaine, dans la rubrique Pouvoirs
Mais aussi