Pouvoirs / Fraudes sociales et fiscales / 17/11/2025

Discussion du projet de loi.

Annoncé dès le 5 octobre par le Premier ministre Sébastien Lecornu et discuté la semaine dernière au Sénat, le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales est l'objet d'un vote solennel des sénateurs, en séance ce 18 novembre, puis transmis à l'Assemblée.

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