Pouvoirs / Nationalisation d'ArcelorMittal / 17/11/2025

En commission des Finances.

La proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France défendue par Aurélie Trouvé, est discutée ce 19 novembre par la commission des Finances que préside Éric Coquerel, et en troisième position de la « niche » LFI, en séance le 27 novembre. Sont aussi débattus, le même jour, les textes sur l'égalité d'accès au service public postal en Outremer, sur la gratuité totale des parkings des hôpitaux publics, pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues, ou pour exonérer les apprentis de CSG et de CRDS.

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