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Pouvoirs / Fin de gestion 2025 / 24/11/2025

Au Sénat, puis en CMP

Rejeté à l'Assem-blée ce 18 novembre, le projet de loi de fin de gestion pour 2025 est discuté ce 25 novembre en séance au Sénat. Les conclusions d'une éventuelle « CMP », si elle est conclusive, seront discutées le 2 décembre.

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