Le projet de loi arrive à l'Assemblée

Adopté le 18 novembre au Sénat, le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales est présenté ce 25 novembre par le ministre du Travail et des Solidarités Jean-Pierre Farandou à la commission des Affaires sociales que préside Frédéric Valletoux. Son rapporteur Patrick Hetzel entame les auditions ce 24 novembre. Elle discutera du 8 au 10 décembre de sa trentaine d'articles, avant débat en séance du 15 au 20 décembre.

Le gouvernement en attend 1,5 milliard d'euros de recettes pour l'État et 800 millions sur le volet social.