Une solution de plus en plus évoquée.

À ce stade, puisque le PS ne votera pas « pour », le recours à l'article 49-3, qui permet d'adopter un texte sans vote, peut séduire, côté « socle commun ». Mais le gouvernement s'y refuse toujours. Et « sans compromis préalable, il s'expose[rait] à une censure », a prévenu Olivier Faure. Or une motion de censure est déjà annoncée, par LFI. Si la CMP n'est pas conclusive, c'est une loi spéciale qui serait discutée le 23 ou le 26. Avant une nouvelle discussion, probablement sur un nouveau projet de loi de finances, en janvier. Faute de certitude, un projet de loi spéciale devrait être présenté en conseil des ministres ce 17 décembre.