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Pouvoirs / « Niche » DR / 05/01/2026

Trois rapporteurs désignés aux lois.

En vue de la « niche » d'initiative parlementaire du groupe Droite républicaine présidé par Laurent Wauquiez qui sera discutée en séance à l'Assemblée le 22 janvier, sa commission des Lois désignera ce 7 janvier les trois rapporteurs des propositions de loi tendant à suspendre les droits à prestations sociales des auteurs d'exactions lors de manifestations, à créer une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions et à interdire le voilement des mineurs dans l'espace public, dont Éric Pauget, Corentin Le Fur et Laurent Wauquiez himself, sont les trois premiers signataires.

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