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Pouvoirs / Ordonnance / 12/01/2026

…Dont le contenu fait débat.

Surtout, les constitutionnalistes divergent sur le fait qu'une telle ordonnance budgétaire puisse être « négociée ». Pour les uns, appuyés sur une note du secrétariat général du gouvernement de l'an dernier, le gouvernement ne peut que reprendre telle quelle la loi de finances initiale. Pour d'autres, il peut ajouter des éléments qui permettraient au PS de ne pas censurer. À condition, ajoute un autre, qu'ils aient été adoptés par une au moins des deux chambres. Et la question des possibles voies de recours les divise plus encore !

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