Débats reportés.

Si le débat budgétaire s'étire jusqu'à fin janvier, plusieurs examens de textes de loi s'en trouvent déjà reportés. Pour certains, sachant qu'en raison des élections municipales, la session parlementaire s'achèvera le 27 février, leurs discussions ne seront reprises qu'après leur deuxième tour, le 22 mars. C'est ainsi le cas du projet de loi visant à lutter contre les fraudes sociales et fiscales, rapporté par Patrick Hetzel, dont Amélie de Montchalin a dit le 8 janvier que « largement soutenu », elle espère « qu'il fasse l'objet d'une CMP conclusive ». Les propositions de loi sur les soins palliatifs et la fin de vie, discutées la semaine dernière en commission au Sénat, ne figurent pas parmi les travaux annoncés de l'Assemblée pour les prochaines semaines.