Cet article a été archivé
Partager
Offrir cet article
En tant qu'abonné, vous pourrez encore offrir
0 articles ce mois-ci.
Pouvoirs / Immobilier de l'état / 26/01/2026

Un texte visant à créer une foncière.

Cosignée par des députés EPR, Horizons, MoDem et socialistes emmenés par l'ex-ministre du Budget et député de Gironde Thomas Cazenave, la proposition de loi qui vise à créer une « foncière de l'État » est discutée en séance ce 27 janvier. Cet établissement public permettra d'instaurer une relation locative entre État-propriétaire et État-occupant, afin d'« assurer une gestion rationnelle, professionnelle et durable du patrimoine immobilier public ».

Cette semaine, dans la rubrique Pouvoirs
Mais aussi