Pouvoirs / Simplification de l'économie / 26/01/2026

La loi en voie d'adoption.

Fin de parcours, pour le projet de loi de simplification de la vie économique, déposé début 2024 par Bruno Le Maire, alors ministre de l'Économie. Sa version, issue de la commission mixte paritaire, conclusive ce 20 janvier, vient en principe à l'Assemblée ce 27 janvier et le 29 au Sénat.

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