Commission d'enquête et proposition antivol. >
Sur le rapport de Philippe Latombe, la commission des Lois de l'Assemblée devrait valider ce 28 janvier la proposition de la présidente Cyrielle Chatelain et de son groupe écologiste, de créer une commission d'enquête sur les dépendances et vulnérabilités structurelles du numérique et les risques pour l'indépendance de la France, dont elle devrait être la rapporteure. Elle examine ensuite la proposition de loi de Paul Midy (EPR, Essonne) visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques, examinée en séance le 2 février.