Budget 2026 : dernière motion à l’Assemblée ce lundi
Si les motions de censure déposées par LFI et le RN et mises au vote lundi n’obtiennent pas la majorité, le projet de loi de finances 2026 sera (enfin) définitivement adopté.
Saisi en nouvelle lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, le Sénat l’a rejeté à nouveau ce 29 janvier, en votant la question préalable - signifiant qu’il n’y a pas lieu de discuter à nouveau des articles - et l’a renvoyé à l’Assemblée, pour lecture définitive.
Vendredi matin, impatient et alors qu’Éric Coquerel, président de la commission des finances qu’il avait réunie, rejoignait à peine l’hémicycle, le premier ministre Sébastien Lecornu a engagé à nouveau la responsabilité de son gouvernement, au titre de l’article 49-3. Le groupe LFI a aussitôt déposé une motion de censure, signée par 109 députés. Avec celle déposée vendredi midi par le RN, elle sera débattue dès ce lundi 2 janvier. "À cause des socialistes", a dénoncé LFI, qui préférait attendre l’affluence du mardi, et les députés ultramarins. Elle sera défendue par Stéphane Peu, président du groupe GDR (communistes et ultramarins), selon le "tourniquet" établi avec les cosignataires des groupes LFI et Écologistes. Côté RN, elle sera portée par Gaëtan Dussausaye, commissaire aux affaires sociales mais figure montante du groupe. Si, chose probable au vu des précédents, ces motions mises au vote lundi n’obtiennent pas la majorité requise (289 voix), le PLF 2026 sera (enfin) définitivement adopté.
Le Conseil constitutionnel, ultime étape
Une fois ce PLF adopté et pour le promulguer, le gouvernement devra attendre la décision du Conseil constitutionnel, que le groupe LFI a annoncé saisir. Attendue en fin de semaine, elle sera rendue au plus tard sous dix jours.
Quant aux griefs soulevés, "la suppression des APL pour les étudiants étrangers non-boursiers, qui est une forme de préférence nationale, est discriminatoire", affirme Claire Lejeune, élue LFI de l’Essonne et commissaire aux finances, citant aussi "la hausse du timbre pour le renouvellement des titres de séjour".
Pour Éric Coquerel, président LFI de la commission des finances, la "sincérité" de ce Budget peut aussi être censurée par les "neuf sages". "En voulant aller trop vite au 49-3, le gouvernement a commis des erreurs sur l’article préliminaire d’équilibre", assure-t-il.
La procédure budgétaire bientôt corrigée ?
Réuni par Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée, pour trouver avant avril un compromis sur la réforme de la procédure budgétaire, le groupe de travail qui comprend les présidents et rapporteurs des deux commissions des finances, et des affaires sociales, s’est entendu ce 27 janvier sur la nécessité de prévoir - et exiger du gouvernement - un temps d’examen accru.
Quant à renforcer le poids du travail en commission, Thibault Bazin, rapporteur LR de celle des affaires sociales, juge impossible d’obtenir que le débat en séance parte du texte établi en commission. Au contraire, "je crois qu’il est possible d’arriver à un accord sur ce point", affirme Éric Coquerel. Le président LFI de la commission des finances n’envisage pas, en revanche, de pouvoir inverser l’ordre actuel des débats, où l’examen des recettes précède celui des dépenses.