Mineurs et réseaux sociaux : la proposition Miller adoptée

Tard lundi 26 janvier, l’Assemblée a adopté en première lecture (par 130 voix contre 21 et 6 abstentions) la proposition de loi transpartisane visant à protéger les mineurs des risques liés à l’usage des réseaux sociaux, rapporté par sa première signataire, Laure Miller (EPR, Marne).

Annoncé en octobre par le président du groupe EPR Gabriel Attal, un temps concurrencé par un projet de loi voulu par Emmanuel Macron, puis réécrit avec le gouvernement après avis du conseil d’État, ce texte qui anticipe sur un encadrement européen, interdit les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, et l’usage des portables dans les lycées, comme c’est le cas dans les écoles et collèges. "Mi-février au Sénat", selon l’entourage de Gabriel Attal, il "sera donc applicable à la rentrée de septembre 2026", a dit Anne Le Hénanff, ministre déléguée au Numérique.