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Pouvoirs / Assemblée / 09/02/2026

L’aide à mourir, de retour devant les députés

De retour à l’Assemblée après son rejet en première lecture par le Sénat, la proposition de loi sur le droit à l’aide à mourir, rapportée par Olivier Falorni (Charente-Maritime, Modem), sera le morceau de choix des députés, avant la suspension de leurs travaux pour cause d’élections municipales.

Rapidement achevé en commission des affaires sociales ce 5 février, son examen en deuxième lecture reprend le 16 en séance à l’Assemblée, pour un vote solennel prévu le 24 février. Le Sénat ayant rejeté le texte, c’est à partir de celui adopté en première lecture par l’Assemblée que repartent les débats. De ce fait, ils ont été "fluides" en commission la semaine dernière.

Sur les quelque 700 amendements discutés, et à part ceux des rapporteurs portant sur la qualité rédactionnelle, tous ceux qui visaient à modifier les équilibres trouvés en première lecture, déposés par des élus Les Républicains ou RN, ont été rejetés.

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