Le casse-tête de l'interopérabilité entre les plateformes numériques (CERRE)
Il ne suffit pas de proclamer une règle pour qu’elle s’applique. C’est ce que démontre le Centre on Regulation in Europe (CERRE).
Le Centre on Regulation in Europe (CERRE) s'intéresse à la difficile mise en oeuvre du Digital Markets Act (DMA), qui impose depuis mars 2024 des obligations de portabilité et d’interopérabilité pour les plateformes numériques, désignées comme "contrôleurs d’accès".
Si ce règlement procède de bonnes intentions (stimuler la concurrence et l’innovation), il se révèle dans les faits un véritable casse-tête industriel. Quelles interfaces ? Quels standards ? Qui gère les mises à jour, la sécurité, les incidents ? L’aspect technique est décisif pour éviter que ce règlement ne demeure cantonné au stade de la théorie.
Le CERRE plaide donc pour une mise en œuvre graduelle, service par service, proportionnée au risque, et appuyée sur des mécanismes de gouvernance ouverts. Le DMA est "loin d’être une loi qui s’applique par elle-même", conclut la note. Un message salutaire pour le législateur : avant d’adopter une politique, considérer les mécanismes de sa mise en œuvre.