La nomination de Jean Maïa à la HATVP examinée par le Parlement

Président par intérim depuis le 1er février de la Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique (HATVP), dont il avait pris la présidence en avril 2025, suite à l’entrée au gouvernement de Didier Migaud, le conseiller d’État et ex-secrétaire général du Conseil constitutionnel Jean Maïa, dont la nomination à la présidence de la HATVP est envisagée par le président de la République, est auditionné ces 17 et 18 février par les commissions des lois du Sénat et de l’Assemblée.

Cette nomination peut être rejetée, selon l’article 13 de la Constitution, si l’addition des votes négatifs des deux commissions représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés.