Sucres, agriculteurs, filière bois et extraterritorialité numérique au menu de la "niche" Modem

En prévision de la "niche" d’initiative parlementaire du groupe Modem que préside Marc Fesneau, prévue le 26 mars à l’Assemblée, soit à la reprise des travaux du Parlement (suspendus pour cause d’élections municipales), la proposition de loi des sénateurs Dany Wattebled (LIRT, Nord) et Simon Uzenat (PS, Morbihan) relative à la sécurisation des marchés numériques, déjà adoptée par le Sénat et rapportée par Philippe Latombe (Vendée), est discutée ce 25 février en commission des lois à l’Assemblée. Elle vise à étendre aux départements, régions, villes ou intercommunalités de plus de 30 000 habitants, l’obligation d’insérer, dans tous les marchés publics comportant des prestations d’hébergement et de traitement de données dans le cloud, une clause qui exclue la soumission des prestataires aux lois extraterritoriales étrangères et garantit que ces données soient hébergées et protégées dans l’Union européenne.

Autre proposition de loi, celle de Cyrille Isaac-Sibille (Rhône), qui vise à interdire l’ajout de sucre dans les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge, vient en commission des affaires sociales ce 25 février.

Celle d’Hubert Ott (Haut-Rhin) qui vise à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à permettre de modifier les horaires d’activités agricoles du fait du changement climatique, est discutée ce 24 février en commission des affaires économiques.

La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire examine le même jour celle de la sénatrice centriste de Côte d’Or Anne-Catherine Loisier, déjà adoptée par le Sénat et rapportée par Sophie Mette (Gironde), qui vise à exonérer le bois de la coûteuse éco-contribution à laquelle sont soumis les matériaux de construction du bâtiment pour financer la filière Responsabilité élargie du producteur (REP) Bâtiment.