Nouvelle-Calédonie : Gosselin désigné rapporteur >
La commission des lois de l’Assemblée que préside Florent Boudié a désigné ce 27 février le député DR de la Manche Philippe Gosselin au poste de rapporteur du projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie.
Adoptée au Sénat le 24 février par 215 voix contre 41, sa discussion à l’Assemblée reste pour l’heure prévue en commission le 24 mars, pour un débat en séance le 31 mars. Bien qu’en raison notamment de l’opposition annoncée par les socialistes, l’obtention d’un vote majoritaire paraisse aujourd’hui introuvable.