L’exploitation des contenus culturels par l’IA bientôt présumée ?

Suite à la mission d’information menée par les sénateurs Laure Darcos, Agnès Evren et Pierre Ouzoulias, le Sénat examine ce 8 avril en séance une proposition de loi de Laure Darcos, dont l’article unique vise à instaurer une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA générative.

Face au "moissonnage" (ou "web scraping") de données effectué par les fournisseurs d’IA, qui s’apparente souvent à un pillage de contenus culturels protégés et avec lesquels leur production entre en concurrence, ce texte instaure une présomption d’exploitation par le système d’intelligence artificielle, en faveur des objets protégés par le droit d’auteur ou le droit voisin.