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13/04/2026
Simplification de la vie économique et ZFE : la loi enfin adoptée ?
Adoption définitive enfin en vue, pour le projet de loi de simplification de la vie économique? Le texte figure à l’ordre du jour de la séance, ce 14 avril à l’Assemblée et le 15 au Sénat.
L'assemblée nationale (photo Quentin de Groeve / Hans Lucas via AFP).
- Ce qu'il faut savoir. Objet d’un accord en commission mixte paritaire fin janvier, près de deux ans après son dépôt par Bruno Le Maire, alors ministre de l’Economie, ce texte aurait pu alors être définitivement adopté, au cas de votes favorables des deux chambres du Parlement. Mais, du fait des risques de rejet par l’Assemblée, en raison de désaccords sur la suppression - ou pas - des zones à faibles émissions (ZFE), le gouvernement avait préféré repousser ces votes au-delà des municipales, et dit vouloir trouver un amendement de compromis sur le sujet. Selon nos informations, le fameux amendement de compromis a été trouvé et sera déposé par le gouvernement.
- Pourquoi c'est important. Visant à simplifier la vie des entreprises et à faciliter l’implantation de projets industriels, ce texte longuement discuté et passé de 27 à une cinquantaine d’articles, contient surtout, aux yeux du gouvernement, de nombreuses mesures utiles, qui accélèrent la création de data centers, simplifient l’accès à la commande publique, reportent des obligations sur la facture électronique, instaurent un "test entreprises" (mesure d’impact de toute nouvelle mesure législative ou règlementaire) et suppriment ou fusionnent des instances administratives.
- Entre les lignes. Tout le paradoxe réside dans le fait que le destin du "gros" de ce projet de loi tienne à ce qu’il contiendra (ou pas) sur les ZFE. Car, de l’avis général, du fait de son caractère possiblement "cavalier", la disposition ZFE a des risques - ou des chances - d’être au final annulée par le Conseil constitutionnel.
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