Financement des transports : les sénateurs adoptent la loi-cadre

Le Sénat procède ce 28 avril à un vote solennel en première lecture sur le projet de loi-cadre relatif au développement des transports, adopté en séance le 16 avril. Porté par Philippe Tabarot, ministre des Transports, qui l’a présenté en conseil des ministres en février, ce texte rapporté par Didier Mandelli (LR, Vendée) au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire que préside Jean-François Longeot (UC, Doubs), acte le principe d’une future loi de programmation pluriannuelle. Il vise à concentrer les moyens sur la régénération des infrastructures ferroviaires, routières et fluviales aujourd’hui vieillissantes, plutôt que sur de nouveaux projets.

Afin d’accélérer le report modal de la voiture, l’avion ou des poids lourds vers des transports décarbonés, il vise également à affecter à ces derniers les revenus des concessions autoroutières que l’État entend renégocier à leur échéance, entre 2031 et 2036.