Désindustrialisation : les donneurs d’ordre, objets d’une nouvelle proposition de loi

Les députés socialistes Arthur Delaporte (Calvados) et Mélanie Thomin (Finistère) ont lancé, ce 30 avril à l’Assemblée, un appel à leurs collègues des différents groupes de l’Assemblée (hors RN et UDR) à cosigner une proposition de loi visant à responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires.

Ce texte présenté lors d’un colloque auquel participait Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT et des représentants syndicaux de l’équipementier GM & S, mis en redressement en 2016, "vient à la suite de quatre propositions de lois similaires, déjà déposées par des collègues en 2019, 2020 et 2024", souligne Arthur Delaporte, qui espère le soutien de collègues "macronistes".

Ses 5 articles visent à définir la relation de sous-traitance dans la loi, prévoir la rédaction de contrats types par filières, publiés par décrets, donner accès aux représentants des salariés des sous-traitants aux décisions stratégiques des donneurs d’ordre, prévoir une négociation préalable avec les sous-traitants à tout changement stratégique comportant des licenciements et une participation au plan de reclassement et à renforcer la transparence sur les critères de la politique d’achat des donneurs d’ordre.