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Pouvoirs / Agriculture / 04/05/2026

La loi d’urgence agricole en commission à l’Assemblée

La commission des affaires économiques de l’Assemblée entame ce 4 mai et poursuit ces 5 et 6, voire 7 mai, l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole

Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire, arrivant à l'Assemblée nationale, le 29 avril 2026 (photo Telmo Pinto/AFP).

Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire, arrivant à l'Assemblée nationale, le 29 avril 2026 (photo Telmo Pinto/AFP).

Ce qu'il faut savoir. Après avoir auditionné Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire, le 29 avril, la commission des affaires économiques que préside Stéphane Travert (EPR, Manche) entame cette semaine l'examen de loi d’urgence agricole. Ce texte est rapporté par Jean-René Cazeneuve (EPR, Gers) et Julien Dive (DR, Aisne). Pour la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire (CDDAT) présidée par Sandrine Le Feur (EPR, Finistère), Nathalie Coggia (EPR, français de la péninsule ibérique) rapportera les articles relatifs à la gestion de l’eau et Xavier Roseren (Horizons, Haute-Savoie), ceux qui concernent la prédation des troupeaux.
Ce qui fait débat. Ce 30 avril, un vote de l’Office parlementaire des choix scientifiques et techniques (Opecst), chargé d’éclairer le vote des parlementaires sur ces sujets, a rejeté - par 6 voix RN, Horizons et LR contre 6 voix des groupes de gauche - la publication d’une note scientifique sur les risques de l’acétamipride, insecticide de la famille des néonicotinoïdes, interdit en France mais autorisé ailleurs en Europe. Le sénateur Michaël Weber (PS) a accusé la droite et le RN de "politiser" le débat et de "vouloir gagner du temps", pour éviter que la note sorte avant l’examen du projet de loi.
En coulisses. Selon l’AFP, le projet de note recommandait de renforcer l’évaluation des impacts des pesticides à l’échelle européenne et la mise en place de "systèmes assurantiels" pour les agriculteurs "sans alternatives efficaces".

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Dirigée par Yves de Kerdrel depuis plus de cinq ans, elle a conservé son format original de lettre confidentielle hebdomadaire exempte de publicité et indépendante de toutes orientations politiques, mais s’est adaptée aux nouvelles technologies et enrichie de deux nouveaux rendez-vous chaque semaine. Détenue depuis décembre 2021 par le groupe Les Echos-Le Parisien (filiale de LVMH), elle est désormais diffusée chaque lundi matin 6 heures, mercredi matin 8 heures et vendredi matin 9 heures.

Outre l’Editorial d’Yves de Kerdrel, y figure une rubrique consacrée aux mouvements dans la haute fonction publique, aux actualités parlementaires et aux informations confidentielles en provenance de l’Élysée et de Matignon, une rubrique dédiée au monde des médias, de l’édition et de la publicité, et enfin une rubrique spéciale business, avec chaque semaine de très nombreuses informations exclusives sur les opérations de fusions et acquisitions, les mouvements au sein des conseils d’administration et le rôle joué par les banques d’affaires, les grands cabinets d’avocats ou les consultants de tous ordres. La dernière rubrique est consacrée aux personnalités amenées à se détacher dans les semaines à venir.

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13. Textes applicables – Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Autonomie des clauses du contrat

Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions des présentes serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable.

Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des présentes et le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue et resteront applicables.

15. Modification des conditions générales de vente

WanSquare se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

16. Définitions

Abonné ou Client : désigne un utilisateur enregistré qui a souscrit à l’une des offres d’Abonnement proposées par WanSquare.

Abonnement : désigne toute souscription par un Client/Abonné pour un prix et la durée déterminée prévue dans l'offre choisie à tout ou partie des Produits ou Services mis à disposition sur le Site ou sous forme de prestations diverses non liées au Site aux Abonnés. Un Abonnement est indissociable d’un Code d’accès unique auquel sont attachés des droits d’accès et d’utilisation à certaines parties du Site pour la durée de l’Abonnement. Si l’Abonné est une personne morale, le Code d’accès sera obligatoirement affecté à une ou des personnes physiques désignées comme autorisées par l’Abonné.

Accusé de réception : désigne le courrier électronique adressé à l’Abonné par WanSquare récapitulant les éléments essentiels de son contrat d’Abonnement et reprenant, pour ce faire, certains éléments du Formulaire d’inscription.

Code d’accès : désigne l’identifiant de l’Abonné et son mot de passe de connexion choisis par le Client lors de son inscription, lui permettant de s’identifier et de se connecter aux différents Services fournis sur le Site et auquel il aura souscrit.

Compte : désigne l’espace mis à la disposition de l’Abonné sur le Site, lui permettant d’accéder, après s’être identifié par ses Codes d’accès, aux Services auxquels il aura souscrit, son contrat et facture éventuelles.

Contenu : désigne l’ensemble des informations et publications accessibles sur le Site et notamment la structure générale, les textes, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le Site est composé ; les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique ; et les bases de données associées ainsi que leurs contenus, comprenant notamment : données textuelles ou chiffrés, graphiques, tableaux, photos, vidéos, présentations, liens hypertextes.

Formulaire d’inscription ou de commande : désigne le formulaire permettant à L’Abonné de s’inscrire sur le Site.

Produit ou Service : désigne tout Produit ou Service mis à disposition des Abonnés sur le Site ou sous forme de prestations diverses non liées au Site et caractérisé par un prix. Un Produit est indissociable du Code d’accès, auxquels sont attachés des droits d’accès et d’utilisation à certaines parties du Site pour la durée de l’Abonnement.

Signature ou Acceptation : désigne l’acceptation des présentes conditions générales par l’Abonné en validant en ligne par un clic sur le bouton de validation du Formulaire d’Inscription.

Site : désigne l’ensemble des contenus, Produits et Services proposés par WanSquare sur le site accessible à l’adresse www.wansquare.com.

WanSquare : désigne la Société par Actions Simplifiée Investir Publications, au capital de 4 177 350 Euros, dont le siège social est sis 10 boulevard de Grenelle 75015 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 351 660 808.

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